Aucun enfant n’est illégal

Plusieurs organisations (permanences juridiques et sociales pour les sans-papiers de Bâle, Berne et Zurich, Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève, terre des hommes suisse, Entraide protestante, Unia, ssp-vpod) ont fondé en 2008 l’association "Pour les droits des enfants sans statut légal". A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant 2008, l’association a lancé officiellement sa campagne suisse "Aucun enfant n’est illégal." L’association cherche à sensibiliser le public sur la situation des enfants sans permis de séjour et vise à améliorer leur situation.

"Aucun enfant n’est illégal." exige :

* la reconnaissance du droit à la formation depuis le niveau pré-scolaire jusqu’à la fin du niveau post-obligatoire, que ce soit en école ou en apprentissage ; * la fin de la détention des mineurs dans le cadre des mesures de contrainte ; * une régularisation facilitée des enfants et de leur famille ; * le respect de la Convention relative aux droits de l’enfant par les services administratifs suisses à l’égard des enfants sans permis.

Durant deux années, la campagne travaillera autour des axes suivants : i) mise en place d’un vaste réseau d’organisations actives dans la défense des droits des enfants ; ii) travail de relations publiques pour sortir la problématique de son tabou ; iii) travail de lobbying pour l’accès à la formation professionnelle.

Pourquoi une telle campagne ?

Plusieurs milliers d’enfants et d’adolescentes et adolescents vivent sans statut légal en Suisse. Il s’agit des enfants de "sans-papiers" : enfants de travailleuses et travailleurs immigrés sans permis de séjour, enfants de requérants d’asile déboutés, enfants de ressortissantes et ressortissants européens à qui le regroupement familial a été refusé. Ils passent plusieurs années, voire toute leur enfance puis adolescence en Suisse sans aucune existence légale. La peur d’être découverts et expulsés, l’isolation sociale, la pauvreté ainsi que l’absence de perspectives empreignent toute leur vie.

Ces enfants et adolescents ne peuvent faire valoir une série de droits pourtant garantis par la Constitution ou découlant des obligations internationales de la Suisse, notamment à la suite de son adhésion à la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. A titre d’exemples, le droit à la formation n’est pas totalement respecté : les enfants sans autorisation de séjour n’ont que rarement accès à la crèche alors même que, souvent, ils proviennent de familles où les deux parents sont professionnellement actifs. A la fin de la scolarité obligatoire, celles et ceux qui ne peuvent suivre une formation en gymnase ou en collège, ne peuvent avoir accès à un apprentissage faute de permis. Ils n’ont plus que le choix entre travail au noir ou de ne rien faire. Autre exemple : selon la nouvelle Loi sur les étrangers (LEtr), les mineurs de plus de 15 ans peuvent être internés dans le cadre des mesures de contrainte jusqu’à 12 mois.

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Flyer de l’exposition à la bibliothèque de la cité



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