Sans mesures d’accompagnement, aucun espoir pour les victimes de la sous-traitance abusive

Quatre ouvriers du bâtiment ont effectué près de 1’500 heures de travail au service de la petite entreprise Mayé Peinture Sàrl, et n’ont reçu que Frs. 18’000, soit un salaire horaire moyen d’environ Frs. 12.-. Cette sous-traitante s’est vue confier la réalisation de travaux de second-œuvre par MTB Multitravaux bâtiment SA (ci-après, MTB SA) sur deux chantiers d’envergure dans le canton de Vaud. Ces chantiers luxueux sont orchestrés par la désormais bien connue Edifea SA (ici, ici ou encore ici). L’ensemble de ces sociétés portent une responsabilité dans l’usure faite de ces travailleurs, et pourtant, aucune d’entre elle ne propose de solution pour rémunérer leur travail. Le SIT dénonce à nouveau la sous-traitance abusive, l’absence de responsabilité des entreprises générales dans le choix de leur mandataire et les pratiques des entrepreneurs qui font peser à leurs salariés précaires les pressions et les incertitudes du marché de la construction.

Ni responsables, ni solidaires

Mayé Peinture Sàrl est née en mars 2020. Sa grande sœur, May Peinture, administrée par le même gérant, venait de s’éteindre après moins de 2 ans de vie l’année précédente, le jugement de faillite datant de février 2019. Pourtant, MTB SA a jugé bon de confier la réalisation de la peinture et du lissage à ce gérant peu scrupuleux. Certains contrats de sous-traitance ont même été signés en novembre 2019, à une époque où aucune de ces sociétés n’existait vraiment. Quelles garanties pouvaient avoir MTB du respect des conditions de travail et salariales ? Aucune. En attendaient-elles vraiment ? Probablement pas.

C’est dans ces conditions qu’ont été embauchés quatre membres du SIT. Mayé peinture a remis à certain de faux contrats à durée déterminée, précisant expressément qu’ils ne devraient servir qu’en cas de contrôle. Chaque jour, ils se déplaçaient ensemble de Genève jusqu’aux luxueux chantiers de Crissier et Jongny. La date de remise approchant, leur employeur leur a signifié, du jour au lendemain, qu’il n’avait plus besoin d’eux.

Aujourd’hui, Mayé Peinture reconnaît l’ensemble des heures effectuées et des créances. Il indique pourtant qu’il risque la faillite s’il devait payer ses salariés selon les normes en vigueur, « surtout avec les charges sociales employeur ». MTB, elle, confirme qu’elle n’a effectué aucun contrôle lorsqu’elle indique qu’elle ne savait rien de la situation des salariés de Mayé. Edifea SA, quant à elle, se lave les mains des demandes répétées de dessiner une solution dans laquelle chacun portera une part de responsabilité et prie ses mandataires de régler leurs affaires sans trop se mouiller. Pour des questions purement idéologiques, Edifea refuse d’organiser une rencontre avec tous les acteurs concernés, et notamment le SIT, démontrant un mépris crasse pour les travailleurs qui contribuent à sa prospérité.

Pour la libre circulation, et des mesures d’accompagnement renforcées

Pourtant, une disposition existe pour permettre de faire peser le poids du non-respect des conditions minimales de salaires et de travail sur l’entrepreneur contractant : la responsabilité solidaire. Inscrite en 2013 dans la Loi sur le travail détaché, ce principe disparaitrait si l’initiative de limitation de l’UDC venait à remporter les suffrages. Ce principe est pourtant indispensable dans le cadre d’un marché comme celui de la construction, miné par la sous-traitance abusive ou encore par les pressions des maîtres d’ouvrages et des entreprises générales qui ne s’arrêtent à rien, semble-t-il, pour tenir les délais et augmenter leurs marges. Difficilement applicable aujourd’hui, la responsabilité solidaire ne doit pas disparaitre mais être renforcée pour pouvoir répondre efficacement à ces graves problématiques.

Aujourd’hui, les travailleurs et leur syndicat n’entendent pas se faire balader indéfiniment par des acteurs aussi négligents. Face à un cas crasse et avéré de sous-enchère salariale et de travail au noir, il a donc décidé de fixer un ultimatum à Edifea SA pour organiser une rencontre à laquelle les travailleurs pourront participer, au plus tard le lundi 25 septembre. Dans l’intervalle et dans le même délai, MTB a été sommée de verser la sommes encore due à Mayé peinture aux salariés de celle-ci. Finalement, vu la gravité des infractions commises et la nette volonté d’échapper au contrôle du gérant de Mayé, celui-ci sera dénoncé pénalement auprès du Ministère Public pour, notamment, usure, travail au noir, et préparation à une faillite frauduleuse. Une action de protestation est prévue si les délais n’étaient pas tenus. Nous comptons d’ores et déjà sur votre présence.

Personnes de contact :

Thierry Horner, secrétaire syndical

Camille Layat, secrétaire syndicale



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