NON au vol des rentes LPP

Votations du 7 mars 2010, NON à la baisse du taux de conversion, NON au hold-up de nos rentes.

 S’il est une chose certaine à propos de laquelle personne ne peut dire le contraire, c’est que le projet de baisse du taux de conversion, s’il est adopté le 7 mars prochain, aura pour effet de baisser les rentes de tous les assuré-e-s dont la caisse de prévoyance applique systématiquement les minimas de la LPP – ce qui est le cas de quasiment l’ensemble des salarié-e-s affilié-e-s auprès de l’un des douze assureurs privés, soit près de la moitié de la population active. Ce qui est tout autant certain, c’est que cette baisse sera de 5.9%, ce qui est mathématiquement l’écart entre un taux de conversion de 6.8% et celui de 6.4%. Au-delà des querelles sur les montants cumulés de cette baisse sur l’ensemble d’une retraite, la question à laquelle il s’agit de répondre est : cette baisse est-elle nécessaire dans l’intérêt des salarié-e-s ? Et si non, à qui profite-t-elle ?

Une baisse inutile

 Pour répondre à cette première question, il s’agit déjà de comprendre comment se détermine le taux de conversion, dont le rôle consiste à transformer le capital de retraite en rentes, de manière à ce que celles-là puissent être couvertes par le capital en question. Ce dernier sera ainsi consommé sur une certaine durée, correspondant à la vie de l’assuré-e, durée pendant laquelle il continue de produire des intérêts. Le taux de conversion dépend alors de deux paramètres essentiels, la longévité et le taux technique, soit l’espérance moyenne de vie et le rendement du capital à long terme. En effet, c’est à partir du nombre d’années qui doivent être couvertes par les rentes et l’intérêt qui sera perçu sur le capital durant ces années que l’on fixe le taux de conversion qui déterminera à son tour le montant des rentes.

Et c’est bien sur ces deux paramètres que s’appuient les partisans de la baisse, arguant d’une part l’augmentation de la durée de vie et de l’autre la moindre rentabilité du capital. Or, et c’est tout là le problème, ils le font sur des bases alarmistes quand elles ne sont pas purement fantaisistes. Ainsi de l’allongement de l’âge de la vie : est retenue la table de mortalité de la caisse de pension de la ville de Zürich (VZ2005) qui indique une espérance moyenne de vie bien supérieure à toutes les autres estimations, dont celle de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Et pour cause, cette caisse publique a pour assuré-e-s des personnes qui vivent bien plus longtemps que la moyenne (pas de maçons parmi eux-elles !).

Quant au rendement du capital, les partisans de la baisse prennent appui sur les quelques dernières années de déconfiture boursière, dont ils sont des acteurs importants soit dit en passant, pour prédire une plus faible rémunération à long terme. A nouveau, lorsque l’on y regarde de plus près, et que l’on prend en compte les résultats des caisses depuis l’introduction de la LPP en 1985, on s’aperçoit que le rendement moyen a été largement supérieur au taux technique et également supérieur de 2 points environ à l’intérêt minimal qu’ont du versé les assureurs à leurs affilié-e-s durant cette période, amassant au passage une belle fortune. Où l’argument des assureurs devient grotesque c’est lorsqu’ils promettent par ailleurs à leurs actionnaires des rendements de plus de 15%, ce qui revient à dire qu’ils ne peuvent pas atteindre pour leurs affiliés le quart de ce qu’ils parviennent à dégager pour leurs actionnaires…

En prenant au contraire des valeurs réalistes pour ces deux paramètres, il ressort que les rentes seront largement servies par un taux de 6.8%. Même en admettant l’un ou l’autre des propos alarmistes des promoteurs de la baisse, celle-là ne se justifie pas. Ainsi, en considérant une diminution du taux technique comme l’envisage le Conseil fédéral, un taux de conversion de 6.8% permet d’assurer une rente mixte (hommes et femmes) moyenne de 21,5 ans alors que la durée de survie moyenne établie par l’OFS est de 19 ans.

Un hold up des assureurs

 A qui donc profiterait la baisse du taux de conversion ? Aux grandes compagnies d’assurance bien sûr, car qui dit moins de rentes à servir à partir d’un même capital dit plus de profit pour celui qui le gère. Ce qui apparaît donc comme un véritable hold-up ne date pourtant pas de la révision à venir. Comme nous l’avons dit, durant 25 ans, les assureurs ont pu verser des rentes sur la base d’un taux technique nettement inférieur à leurs rendements réels ; ils ont également servis des intérêts sur les avoirs de vieillesse inférieurs à leurs bénéfices, réussissant encore ces dernières années le tour de force de faire baisser le taux d’intérêt minimal qui est aujourd’hui à la moitié de ce qu’il a été durant 20 ans, soit 2%. Par ailleurs, ils perçoivent des frais administratifs qui peuvent être dix fois supérieurs à ceux que facturent les institutions autonomes, et qui servent à financer leur publicité ou, plus choquant encore, leur actuelle campagne pour la baisse des rentes.

Au vu de cette situation, surgit naturellement une autre question : comment un pareil scandale est-il possible ? Il l’est parce que les normes sur l’utilisation des excédents qui prévoient que 90% doivent revenir aux assuré-e-s et 10% seulement aux assureurs s’entendent sur le chiffre d’affaire et non sur le bénéfice net d’exploitation. Ce qui signifie que jusqu’à 10% de bénéfices – ce qui est considérable – les assureurs peuvent se l’approprier intégralement. On touche là au cœur du problème, à savoir celui de confier une assurance qui se veut sociale à des organismes à but lucratif. Donc, au-delà du NON indispensable le 7 mars, il faut aussi se battre pour l’exclusion des assureurs du deuxième pilier !