Ville de Genève : l’équilibre à coups de rabot

Le budget 2012 de la Ville de Genève a été adopté par le Conseil municipal en décembre dernier. Il prévoit de ne pas indexer la grille salariale 2012, car l’indice du coût de la vie n’a pas progressé. Par contre, les mécanismes salariaux n’ont pas été touchés et les annuités progresseront normalement. Afin de parvenir à un budget équilibré, le Conseil municipal a décidé de rogner sur les nouveaux postes de travail proposés par le Conseil administratif (CA). Il a aussi refusé d’introduire une ligne budgétaire pour favoriser la mobilité du personnel au sein de l’administration municipale. Des moyens supplémentaires sont pourtant nécessaires pour mettre en place des mesures de reconversion et de réadaptation pour le personnel victime d’atteintes à leur santé ou nécessitant, par exemple, un transfert sur un poste plus adapté.

Allocations enfants rabotées

Plus grave, le Conseil municipal a également touché au montant des allocations enfants prévu par le Statut du personnel et son règlement d’application (ci-après Statut). Ce montant est égal à la moitié du montant des allocations familiales cantonales. Comme les allocations familiales vont doubler dès le 1er janvier 2012, les allocations enfants auraient dû suivre la même progression. La majorité du Conseil municipal, composée des partis de droite et des Verts, a toutefois refusé cette augmentation et décidé de maintenir en 2012 le même montant qu’en 2011. Ce faisant, le Conseil municipal a décidé de violer purement et simplement le Statut, un an seulement après son entrée en vigueur !

Les allocations enfants avaient déjà été la cible du CA qui, au printemps 2011, avait décidé de ne plus les verser aux parents dont les enfants ne vivaient pas sous le même toit. Cette décision inique avait été combattue fortement par le syndicat, car elle touchait essentiellement les pères divorcés ou séparés, qui n’en demeurent pas moins responsables de subvenir aux besoins de financiers de leurs enfants. En décembre, le CA avait finalement entendu nos arguments et décidé de verser cette allocation à tous les parents sans condition de domicile commun.

Pressions sur les employé-e-s réguliers

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Statut, la précarité de certaines catégories de personnel engagées par la Ville auraient dû disparaître en l’espace de six mois. Il s’agit par exemple des employé-e-s des salles de spectacle ou des procès-verbalistes du Conseil municipal. Ces employé-e-s dit réguliers aurait dû passer d’un contrat de droit privé (pour la plupart à l’appel, payé-e-s l’heure, à temps partiel, sans prévoyance professionnelle) à un contrat de droit public respectant le Statut. Les syndicats ont exigé du CA qu’il respecte l’article 115 al. 3 de ce Statut, mais celui-ci a considéré qu’il n’était pas tenu par les délais prévus et qu’il avait décidé de reporter cette régularisation à fin 2011. A la veille de Noël, sans consultation préalable des organisations du personnel, les employé-e-s de salle du Grand Théâtre ont été mis sous pression par le Département de la culture et des sports pour signer un accord de transfert des rapports de travail à la Fondation du Grand Théâtre dans les 10 jours, sous peine de se voir licencier. La quarantaine de personnes concernées par ce bien triste cadeau de Noël, qui ne sont pourtant pas des artistes au sens du Statut du Grand Théâtre, et qui devraient donc juridiquement être engagées par la Ville, sont ainsi purement et simplement éjectées de l’Administration municipale. Les employé-e-s des autres salles semblent connaître un meilleur sort, mais ne savent pas encore quelles seront leurs conditions de travail. Quant aux patrouilleuses scolaires, une solution a pu être trouvée. D’autres catégories, comme les procès-verbalistes du Conseil municipal, ont été licenciées. Pour poursuivre leur activité professionnelle, ils doivent accepter de passer d’un contrat de durée indéterminée à un contrat d’auxiliaire (temporaire renouvelable deux fois au maximum). Pourtant, aucune raison juridique n’empêche la conclusion de contrat d’employé au sens du Statut. Seule la paresse intellectuelle des chef-fe-s de service et l’absence de volonté politique claire des Magistrats de stabiliser ces personnes manquent dans ce dossier. Ecoeuré par cette pratique, le SIT n’en poursuivra pas moins son combat contre toutes les formes de précarité, en Ville de Genève comme ailleurs.

Valérie Buchs

Extrait de Sit-info de janvier 2012



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