Contre la désintégration programmée des services publics et contre la dictature des firmes supranationales

C’est à l’abri des regards, dans le secret le plus absolu, que des représentants d’Etats négocient en ce moment toutes sortes de traités de libre échange, TAFTA, TiSA…, afin de libéraliser davantage le commerce mondial, d’élargir la concurrence, de privatiser les services publics.

Négociés loin des yeux mais encadrés par des « spécialistes » des entreprises privées, ces accords qui échappent à tout contrôle démocratique, deviennent contraignants pour les pays signataires limitant ainsi leur souveraineté, celle des parlements et, a fortiori, celle des peuples.

Ouvrant toute grande la porte à la mainmise des grandes compagnies sur la production de richesses, sur l’éducation, la santé, ces accords visent à modifier de fonds en combles la vie de nos sociétés.

Trop secrets pour être honnêtes, TiSA, TAFTA et les autres traités de libre-échange livrent le bien commun et notre droit de décider aux compagnies supranationales.

A l’appel de centaines de mouvements sociaux, une journée d’action a lieu le 11 octobre partout en Europe, à Genève aussi.

Manifestation « stop TISA » le samedi 11 octobre dès 14h30 - Esplanade du Mont Blanc (sortie gare Cornavin)

TiSA, vous avez dit TiSA ?

C’est dans la plus grande discrétion que, depuis février 2012, une cinquantaine de pays, emmenés par les gouvernements d’Australie et des Etats Unis, négocient un accord sur le commerce des services connu sous son acronyme anglais, TiSA (Trade in Services Agreement).

Confier la sécurité nucléaire aux propriétaires de centrales ?

Véritable outil de la mainmise privée sur la production et la vente de services, TiSA prévoit « l’ouverture à la concurrence des services dans lesquels existent déjà, en marge du secteur public, des prestations gratuites ou privées ».

Autant dire que, de la santé publique à l’éducation en passant par la sécurité nucléaire ou alimentaire, tout, absolument tout, pourrait être ouvert aux lois du marché.

Ainsi, par exemple, en matière de sécurité nucléaire, dès le moment où des bureaux d’expertise privés existent à côté des services officiels, ces mêmes bureaux privés, qui pourraient être liés aux promoteurs de centrales, devraient pouvoir remplir des fonctions de surveillance des installations nucléaires à côté, voire à la place, des structures officielles.

Publiques ou privées, les écoles et les cliniques ?

De plus, au nom d’une prétendue « neutralité concurrentielle », TiSA ferait « interdiction aux Etats de favoriser les prestataires publics de services aux dépens des prestataires privés ».

Ainsi, écoles et cliniques privées devraient bénéficier des mêmes subventionnements que l’école et les hôpitaux publics.

Avec TiSA, une entreprise privée vendant des cours universitaires pourrait prétendre à être subventionnée par l’Etat à hauteur de la subvention dont bénéficie l’université de Genève par exemple.

Façonner l’avenir libéral

Et pour mieux façonner l’avenir sur le mode libéral, TiSA prévoit une clause dite « cliquet » qui interdit tout retour en arrière en matière de privatisations. Ainsi, un gouvernement ne pourrait pas renationaliser ce qu’un précédent gouvernement aurait privatisé.

En outre, prévoyant que « tout ce qui n’est pas public est nécessairement privé », TiSA ouvre automatiquement au marché tous les services qui pourraient voir le jour à l’avenir du fait que, n’existant pas encore, ils ne peuvent par définition pas être publics.

Ce sont des pans entiers de la vie en société que TiSA voudrait livrer au marché. C’est vrai que, avec un volume total mondial des dépenses pour la santé de 6460 milliards de dollars et de 2500 milliards pour l’éducation, il y a de quoi susciter des convoitises…

TAFTA, CETA, APE & Co : C’est quoi ça ?

Ce sont des projets de traités de libre échange et d’investissement d’abord bilatéraux (USA/UE, UE/Canada, UE/ CDEAO...) qui ont l’ambition de s’imposer progressivement au reste du monde.

Leurs objectifs ? Abolir les règles qui limitent les profits des multinationales.

Ainsi, les traités visent à :

• supprimer des droits de douane, ce qui ne peut qu’entraîner la fin des petits producteurs et menacerait fortement la souveraineté alimentaire la fin des petits producteurs et de la souveraineté alimentaire

• supprimer les « obstacles inutiles au commerce et à l’investissement », à savoir les normes sociales, sanitaires, phytosanitaires, environnementales ou techniques… C’est la porte ouverte aux OGM, à la viande aux hormones, au gaz de schiste etc.

• libéraliser le « commerce des services », c’est-à-dire à privatiser ce qui subsiste encore des services publics, qui ne pourraient plus être soutenus par les Etats

• libéraliser l’accès aux marchés publics, en supprimant en particulier « les exigences de localisation et les exigences de production locale ». Ce serait la fin des produits de proximité dans les cantines scolaires par exemple

• permettre aux entreprises de poursuivre les Etats et les collectivités locales devant une instance privée d’arbitrage international en cas de « mesures déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». L’expérience des accords déjà existants tels que l’ALENA, l’accord de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, prouve que les entreprises privées ne se … privent pas de poursuivre les Etats et d’exiger des dédommagements milliardaires.

Des « mécanismes de règlement » sur mesure

En effet, les accords de libre-échange, les firmes étrangères peuvent contester les normes, règlements ou lois d’un pays devant une instance privée d’arbitrage international, composée de trois avocats d’affaire.

Cette caricature de tribunal peut décider dans le secret et sans appel, selon les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce d’amendes de plusieurs millions, voire milliards de dollars.

Voilà qu’en plus de nos services, les supranationales s’approprient aussi de notre pouvoir de décider des lois et règlements !

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