Conférence CGAS faillites frauduleuses du 11 avri de 8h30 à 12h, UOGl
Des entreprises se déclarant en faillite, reprenant leurs activités quelques jours après sous une nouvelle raison sociale et laissant sur le dos de travailleuses et des travailleurs des dizaines de milliers de francs de salaires impayés : une réalité tristement courante en Suisse et à Genève en particulier. C’est ce qu’ont pu constater les juridictions et organisations syndicales actives dans le domaine des relations de travail, de même que les salarié-e-s victimes de ces pratiques.
C’est suite à ce constat que la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) ainsi que l’Association des Juristes Progressistes (AJP) ont décidé de consacrer le matin du 11 avril 2016, de 8h30 à 12h (à l’UOG), à l’étude du problème des faillites frauduleuses. Un groupe de suivi sera créé pour analyser toutes les pistes permettant d’endiguer ce fléau !
En sus de situer le problème, la rencontre permettra d’examiner, avec l’aide d’expert.e.s issu.e.s du monde juridique et syndical, les mécanismes juridiques censés faire face à une faillite frauduleuse, les raisons pour lesquelles le phénomène subsiste et les évolutions probables.
La journée se veut également un moment de rencontre entre les intervenant.e.s du monde judiciaire, administratif et syndical et, espérons-le, le point de départ pour l’élaboration d’une stratégie commune permettant d’améliorer la protection des travailleuses et des travailleurs et mettre fin à l’impunité des patrons-fraudeurs.
Intervenant-e-s :
Thierry HORNER - CGAS (introduction sur le problème des faillites frauduleuses à Genève)
Matteo PEDRAZZINI - Avocat (les faillites frauduleuses et la procédure civile)
Maria GIANNATTASIO - Procureure (les faillites frauduleuses et le droit pénal)
( Place des Grottes 3, 1201 Genève)
Voici le lien d’inscription individuel :