Caisse de prévoyance CAP : Des mesures en vue d’un équilibre financier à 12 ans

La CAP (caisse de prévoyance du personnel des SIG, de la Ville de Genève et des autres communes du canton) a procédé à des travaux d’étude sur son équilibre financier à long terme. Les finances de la caisse sont saines, cependant les expertises démontrent que la CAP souffre d’un problème structurel qui ne permet pas de maintenir un taux de couverture suffisant à 12 ans, en particulier parce que le nombre de pensionnés est très élevé par rapport au nombre d’actifs cotisants. La stagnation, voire la baisse des effectifs décidées par les employeurs affiliés renforce ce phénomène. Dès lors, les cotisations fixées à 8% pour les employé-e-s et 16% pour les employeurs ne permettent pas à long terme d’assurer un plan de prévoyance, qui se situe à la frange supérieure des caisses suisses. Cette situation délicate implique des décisions douloureuses pour les assurée- s. C’est la raison pour laquelle les délégué-e-s de la CAP organisent actuellement des réunions avec le personnel concerné, pour l’informer de cette situation, répondre aux questions sur une matière ardue et recueillir son avis sur les options envisagées. Des décisions seront prises par le comité de gestion courant 2008, décisions qui auront des incidences sur les rentes futures. Actuellement, le plan de la CAP attribue un taux de rente de 2% par année de cotisation pour atteindre au bout de 35 ans un taux de rente maximum de 70% du dernier salaire assuré. L’âge minimum d’affiliation est fixé à 18 ans et l’âge de la retraite à 62 ans.

Les mesures écartées

Le comité de gestion à d’emblée écarté l’option d’une augmentation de la cotisation, déjà élevée, ainsi que celle de l’attribution d’un versement unique payé par l’employeur, parce que c’est une mesure qui ne résout pas le déséquilibre financier à long terme. Il a également écarté l’hypothèse d’un changement de primauté. La CAP applique un plan en primauté des prestations qui est un système transparent et solidaire.

Âge de la retraite, taux de rente maximum

La caisse a examiné plusieurs variantes qui auraient un effet à long terme. Dans un plan en primauté des prestations, le taux annuel de rente, la durée d’affiliation pour obtenir le taux de rente maximum, l’âge minimum d’affiliation et l’âge de la retraite sont des facteurs liés entre eux. Le comité a donc envisagé des variantes prévoyant un allongement de l’âge de la retraite à 63 ou 64 ans, la baisse du taux annuel de rente à 1,7%, 1,75% ou à 1,8% au lieu des 2 % actuels, un allongement de la durée d’affiliation à 39 ou 40 ans, un taux de rente maximum abaissé à 68%, un âge minimum d’affiliation de 22 à 25 ans. Parmi les assurés, les intérêts divergent et beaucoup hésitent entre le maintien de l’âge de la retraite actuel, la baisse du taux de rente maximum ou l’allongement de la durée d’affiliation. Allongement de la durée d’affiliation

Syndicalement, nous sommes favorables au maintien de l’âge de la retraite à 62 ans, qui est une conquête sociale. Des aménagements doivent par contre être prévus dans les statuts du personnel pour permettre aux personnes - en particulier les femmes - ayant un parcours atypique de combler leur lacune de prévoyance (temps partiel, interruption de carrière, bas revenu, divorce). La bataille au plan fédéral pour empêcher l’allongement de l’âge de la retraite des femmes sans contrepartie et obtenir une retraite anticipée accessible aux bas revenus doit aussi être conduite en parallèle. Dès lors, nous sommes plutôt en faveur d’un allongement de la durée d’affiliation avec un âge minimum pour l’épargne à 23 ans. Le scénario envisagé par le comité de gestion qui nous paraît le moins péjorant et qui permettrait de conserver un degré de couverture de la caisse à 80% serait donc le suivant :

● taux annuel : 1,8%

● âge de retraite (technique) : 62 ans

● âge minimum d’affiliation : 23 ans

● taux de rente maximum : 70,2%

● durée d’affiliation : 39 ans

Il faut préciser que les assuré- e-s conserveraient leurs droits acquis jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles mesures. Celui ou celle qui a cotisé à un taux annuel de 2% pendant 20 ans conserverait cet avantage. La deuxième mesure envisagée toucherait le taux de réduction en cas de retraite anticipée. Actuellement le plan ne prévoit pas une réduction actuarielle en cas de retraite anticipée. Il n’y a pas de réduction de rente entre 60 et 62 ans, puis un 5% de son montant pour chaque année d’anticipation. La CAP envisage d’appliquer un taux uniforme de 5% par année d’anticipation dès 62 ans, accompagnés de mesures transitoires, afin d’en réduire le coût pour la CAP.

Syndicalement, nous pensons que c’est dans le cadre des négociations avec les employeurs que nous devons gagner des plans d’encouragement à la retraite anticipée (PLEND), qui permettent aux employé-e-s d’envisager une retraite anticipée financièrement acceptable et de créer des emplois pour les jeunes.

D’autre part, des aides spécifiques à la retraite anticipée devraient être introduites pour les employé-e-s exerçant des fonctions pénibles.

Mesures compensatoires En compensation de ces mesures en défaveur des employé- e-s, le comité de gestion envisage deux mesures positives. L’introduction d’un capital décès pour un-e assuré-e qui décède sans ayant droit susceptible de bénéficier d’une prestation. Actuellement la Caisse conserve l’intégralité du montant qui aurait donné droit à des prestations. Cette situation prétérite les concubin-e-s ou enfants qui, faute de remplir les conditions définies pour toucher une prestation, n’auront droit à rien. La deuxième mesure envisagée permettrait d’introduire une retraite anticipée partielle à des taux préalablement fixés.

Les mois à venir seront décisifs pour l’avenir des retraites des assuré-e-s de la CAP et les délégué-e-s élus du personnel devront faire entendre leur voix au sein du comité de gestion pour défendre les intérêts de personnel.

La fin du personnel stop en Ville de Genève et de l’hémorragie des effectifs envisagée aux SIG contribuerait également au maintien de l’équilibre financier de la CAP. Par ailleurs, afin de contrebalancer ces mesures de rééquilibrage, il conviendrait d’intégrer certaines indemnités qui ne sont pour l’instant pas soumis à la cotisation de la CAP.

Valérie Buchs Caisse de prévoyance CAP



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