Tract SIT SCORE 23 octobre 2017

Mobilisons-nous pour défendre une politique salariale transparente et équitable !

Le projet de loi du Conseil d’Etat modifie de fond en comble la politique salariale de l’Etat de Genève et de la plupart du secteur subventionné (projet SCORE). Avec le Cartel intersyndical, le SIT réitère son désaccord avec ce projet de loi, « boîte noire », inacceptable, conçu sans les partenaires sociaux, qui mettrait fin au principe de transparence et d’égalité de traitement dans les services publics et parapublics.

Pour la droite et le Conseil d’Etat, la baisse du taux technique imposée à la CPEG constitue le prétexte qu’ils attendaient pour mettre en œuvre ce qu’ils n’avaient pas réussi à faire avec la fusion de la CIA et la CEH : remettre en cause de la primauté de prestations et la répartition des cotisations 2/3 employeurs et 1/3 employé-e-s, et réduire drastiquement le niveau des rentes. Avec un tel projet (voir détails au verso), non seulement on doublerait les pertes de rentes déjà concédées à la naissance de la CPEG il y a à peine trois ans, mais l’Etat ferait à terme de substantielles économies. Sur le dos de qui ? Celui du personnel, actifs-ves et futur-e-s retraité-e-s.

Chèque en blanc
Ce projet de loi (PL) est un chèque en blanc accordé au Conseil d’Etat dans la mesure où plusieurs éléments clés de la politique salariale de l’Etat, tels que la grille salariale, seraient établis par voie réglementaire. Or ces règlements nous sont inconnus. Des mécanismes salariaux essentiels (montants, évolution au sein des emplois références, mécanismes de promotions, etc.) du personnel de l’état et des secteurs subventionnés seraient laissés à la discrétion de l’exécutif ou des directions. Bien que ce projet semble amener des augmentations de salaires non négligeables pour certaines catégories de profession et la valorisation de compétences sous-estimées, nous n’avons aucune garantie que ce soit bien le cas.

Nous ne savons pas si la progression salariale prévue serait moins favorable qu’actuellement sur une carrière longue, sur quels critères précis sont évalués les fonctions ou comment le passage d’une classe salariale à une autre se ferait. Ces avancées, si elles se confirment, constituent-elles une contrepartie suffisante pour donner toute latitude au Conseil d’Etat sur nos salaires dont on ne comprend pas clairement comment ils sont fixés ?

Un manque de transparence préoccupant
Dans un contexte de rupture du dialogue social entre le Conseil d’Etat et les représentant-e-s du personnel, ce déplacement d’éléments essentiels de la politique salariale de l’Etat dans un règlement, donc hors du contrôle démocratique, est inquiétant. En 2016, le Conseil d’Etat n’a pas hésité à rompre les négociations avec les partenaires sociaux de manière unilatérale, à peine le Cartel intersyndical avait-il formulé des critiques de fond et des demandes de corrections. Depuis, malgré nos demandes répétées, les représentant-e-s du personnel n’ont pu obtenir la moindre information avant la publication du projet de loi. Projet de loi qui ne mentionne même pas l’obligation de négociations avec les représentant-e-s du personnel. Comment s’assurer que, comme l’affirme le Conseil d’Etat, le déplacement des mécanismes salariaux dans un règlement faciliterait le dialogue social ? En effet, cela nécessiterait de l’ouverture et de la transparence, qualités peu démontrées par le Conseil d’Etat autour de ce projet de loi.

Démantèlement des piliers fondamentaux des services publics
Ce PL remet en cause les piliers fondamentaux des services publics que sont la transparence et l’égalité de traitement. En effet, sous couvert de « souplesse », il délègue la compétence de fixer les salaires dans une fourchette donnée aux institutions et aux hiérarchies. Sans compter que les opérations permettant d’attribuer un salaire à une fonction occupée restent totalement opaques.

SCORE ouvre donc la porte aux inégalités de traitement entre les membres du personnel au sein d’une même fonction et entre les mêmes fonctions opérant au sein de différents services ou institutions. Ce qui permettrait l’individualisation des salaires au gré de l’évolution du marché du travail, des contraintes économiques, et du rapport de force.

N’acceptons pas sans broncher ce projet de loi opaque. Ne risquons pas nos salaires pour une augmentation non garantie. Exigeons le temps et les informations qui nous sont dus pour comprendre un projet qui nous affectera tous et toutes.

RENDEZ-VOUS LE 7 NOVEMBRE 2017 À 20H AU PALLADIUM

POUR UNE AG DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SECTEURS SUBVENTIONNÉS.

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