Initiative Zér0 pertes


L’Alternative et la CGAS lancent une initiative cantonale pour donner un cadre à la réforme de l’imposition des entreprises : Zér0 pertes pour les ressources et les prestations publiques.

Les buts de cette initiative sont clairs : créer des emplois locaux, garantir le financement des prestations publiques et faire en sorte que la réforme de l’imposition des entreprises profite à l’ensemble des Genevois-e-s.

Un an après la victoire contre RIE III, rien ne semble avoir changé. Le Conseil fédéral a modifié le nom de cette réforme en PF17 (Projet fiscal 2017), mais le fond reste le même.

Quant au niveau cantonal, le Conseil d’État maintient le même cap : les pertes fiscales annoncées avoisinent toujours 365 millions CHF. Les conséquences sur les prestations à la population ne seront pas négligeables et entraîneront forcément une politique d’austérité.

Or, le peuple suisse a clairement exprimé sa volonté le 12 février 2017 : il a dit NON à des pertes fiscales péjorant les prestations publiques ! Le texte de l’initiative apporte un cadre à cette réforme au niveau cantonal.

Ainsi, l’initiative :

• agit en faveur de la réduction de la concurrence fiscale intercantonale,

• préserve le financement des services publics et des prestations à la population,

• maintient le niveau des recettes fiscales cantonales et communales,

• renforce la progressivité de l’impôt.

Notre initiative fixe un cadre à la réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises, qui garantira ainsi le financement des prestations publiques et bénéficiera à tou-te-s !



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