NON à la suppression du droit de timbre

Le 13 février prochain, il faut refuser la suppression du « droit de timbre ». Car c’est la population qui paiera le prix de ce nouveau cadeau fiscal aux entreprises et aux actionnaires.

Le droit de timbre d’émission est une taxe de 1% payée lors de la création d’actions (pour chaque action de 100 francs créée, une taxe de 1 franc est facturée). C’est l’équivalent de la TVA, mais à un taux beaucoup plus bas (1% alors que la TVA va de 2,5% à 7,7%), et qui n’est prélevée que pour les entreprises capitalisées à hauteur de 1 million et plus.

NON à l’offensive antisociale de la droite
Bien que cet impôt soit très bas et limité à très peu d’entreprises (0,4% d’entre-elles), la droite a décidé de le supprimer. Ce nouveau cadeau fiscal aux plus riches s’inscrit dans une vaste opération de défiscalisation du capital et des bénéfices des entreprises lancée au début des années 2000 par les milieux patronaux et financiers, à l’aide de leurs relais de droite au Parlement et au Conseil fédéral.

Leur objectif :
Augmenter massivement leurs profits en réduisant à pratiquement rien la contribution des entreprises et des actionnaires au financement des services publics.

Leur méthode :
C’est la « tactique du salami ». Afin de faire avaler la pilule à la population, ils ont décidé de procéder par étapes : d’abord la réduction drastique de l’impôt sur les bénéfices des entreprises (RIE1, 2, 3/RFFA), puis la suppression de la taxation de l’émission d’actions (droit de timbre sur lequel nous voterons le 13 février prochain), et ensuite la suppression de l’impôt anticipé sur les obligations et autres droits de timbre, à peine adoptée par le Parlement, et d’autres à venir !

Les conséquences :
Les milliards ainsi soustraits aux collectivités publiques ne font que gonfler les poches des actionnaires. Et c’est la population qui en paie le prix fort : protection sociale rabotée, services publics déficients, augmentation de la précarité, pressions sur l’emploi et impossibilité pour l’Etat de mener une véritable politique de sortie de crise sanitaire, sociale, et environnementale.

Cette offensive ultra-libérale a déjà fait perdre des milliards aux collectivités publiques. Il est temps de dire STOP à cet appât du gain sans limites des milieux financiers et patronaux.

Le 13 février, votons NON à la suppression du droit de timbre.


- Pour nous donner les moyens d’une sortie de crise sociale et solidaire.
- Pour donner à l’Etat les moyens d’accélérer la transition écologique.
- Pour que celles et ceux qui en ont les moyens contribuent au financement des services publics dont ils-elles bénéficient également.
- Pour corriger les inégalités par une meilleure répartition des richesses.


Pour en savoir plus :
Visitez https://arnaque-droit-de-timbre.ch/
Téléchargez le dépliant du SIT

Et signez et faites signer :
- Le référendum national contre la suppression de l’impôt anticipé.
- L’initiative cantonale pour une contribution de solidarité sur les grandes fortunes.



Documents joints