Signez le référendum contre la suppression de l’impôt anticipé sur les obligations !

Sans aucun scrupule, la majorité de droite aux Chambres fédérales poursuit son plan de défiscalisation du capital et d’assèchement des ressources de l’État. Lors de la session d’hiver du Parlement, cette droite totalement décomplexée a décidé de supprimer l’impôt anticipé sur les obligations. Un nouveau cadeau fiscal monumental aux détenteurs-trices du capital, avec pour seul objectif de maximiser leurs profits. Une réforme à tel point excessive que même le Conseil fédéral la considère dangereuse pour l’équilibre des finances fédérales. Avec l’USS et l’ensemble des partis de gauche, le SIT appelle à signer et faire signer le référendum contre cette loi.

Des milliards de pertes pour les collectivités publiques
Le Conseil fédéral chiffre les pertes à 1 milliard de francs lié à l’introduction de la réforme, puis à des pertes récurrentes de 200 millions par an, puis de 600 à 800 millions par an lorsque les taux d’intérêts auront retrouvé un niveau normal. Et encore, c’est sans compter sur les pertes incalculables qui découleront de l’augmentation incontrôlée de la fraude fiscale induite par cette réforme. Et ceci au moment où les collectivités publiques devraient investir massivement pour surmonter sans casse sociale les effets de la crise sanitaire et climatique.

La porte ouverte à une fraude fiscale massive
Aujourd’hui, tout le monde paie un impôt anticipé de 35% sur les intérêts de la fortune (comptes bancaires, titres et obligations). Cet impôt dit « de garantie » a pour but d’empêcher la criminalité fiscale, car il pousse les contribuables à déclarer correctement leurs avoirs correspondants afin de se voir rembourser cet impôt anticipé. Supprimer l’impôt anticipé sur les intérêts des obligations, c’est donc non seulement favoriser la spéculation financière, mais c’est également favoriser une fraude fiscale massive de la part des personnes les plus fortunées, et de rendre encore plus opaque l’accumulation des richesses par ces dernières.

Autre tranche du droit de timbre supprimée !
Avant même que le peuple ne se soit prononcé sur la suppression du droit de timbre d’émission grâce au référendum mené par la gauche et les syndicats, la droite rompt sa promesse de ne pas toucher au droit de timbre de négociation, et le supprimant pour les obligations nationales. En gros, il s’agit d’une taxe de 0,15% prélevée sur les produits de vente d’obligations suisses et de 0,3% pour les obligations étrangères. Ce droit de timbre sert de (petit) substitut à la TVA, qui ne s’applique pas aux transactions financières. Encore un cadeau éhonté aux milieux financiers, dont la population devra supporter le prix via une dégradation des services publics et de la protection sociale !

STOP à la fraude fiscale, signez le référendum !

Aidez-nous à récolter les signatures :
- Téléchargez ici la feuille de signatures
- Faites signez autour de vous (attention : 1 feuille par commune)
- Diffusez-la sur les réseaux sociaux
- Renvoyez-la au SIT le 15 mars au plus tard



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