Fiscalité des entreprises


Le 28 septembre 2018, le Parlement fédéral a adopté une réforme de l’imposition du bénéfice des entreprises largement similaire à celle refusée par le peuple en 2017 (RIE3). En échange de privilèges fiscaux pour les grandes entreprises menant à des milliards de pertes pour les collectivités publiques, le Parlement a décidé d’un financement additionnel de l’AVS, mais celui-ci sera en grande partie payé par les salarié-e-s. Ce faux compromis, appelé dorénavant « Réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA) » est inacceptable, car il :

- conditionne un financement bienvenu de l’AVS au sacrifice des services publics qu’occasionnera le volet fiscal de la réforme. Les politiques d’austérité s’aggraveront, ce dont souffriront également les retraité-e-s ;

- met en danger le financement des services publics dont la population a besoin, ce qui se traduira par une dégradation massive des conditions de travail, une baisse des prestations publiques et une dégradation généralisée des conditions de vie de chacun-e, particulièrement des plus précaires ;

- va accroître encore la politique de dumping fiscal de la Suisse au niveau international, en soustrayant aux pays producteurs des milliards de revenus fiscaux pourtant nécessaires à leur développement et à leurs populations ;

- accentue encore la concurrence fiscale intercantonale, ruineuse pour l’ensemble de population et pour le seul bénéfice des grandes entreprises, des multinationales et de leurs actionnaires ;

- ne met aucunement les salarié-e-s à l’abri d’un relèvement de l’âge de la retraite, ni ne résout le problème des rentes trop basses ;

- accentue les inégalités, et fait porter aux femmes la plus grand part de la facture en reportant sur elles des tâches que l’Etat peine déjà aujourd’hui à financer (crèches, aide à domicile, soins de proches et personnes âgées, etc.) ;

- risque de mener à des hausses d’impôts pour l’ensemble des salarié-e-s et des retraité-e-s, comme c’est déjà le cas dans le canton de Vaud, où plusieurs communes s’apprêtent à augmenter leur fiscalité sur les personnes physiques pour compenser les pertes dues à l’application cantonale anticipée de cette réforme.

Les statuts spéciaux dont bénéficient les multinationales doivent être abolis, et l’AVS doit être renforcée. Mais pas au prix de nouveaux privilèges fiscaux ni du saccage de nos services publics.

NON aux privilèges fiscaux pour les grandes entreprises

NON à des milliards de pertes pour les collectivités publiques

NON au dumping fiscal international et intercantonal

NON à un marché de dupes sur l’AVS

Signez et faites signer le référendum contre la RFFA !

Participez à la campagne contre la RFFA :

- Télécharger ici le planning des récoltes de signatures

- Télécharger la feuille référendaire ici, et renvoyez-la nous au plus vite, mais au plus tard le 24 décembre 2018.
- Vous souhaitez obtenir d’autres feuilles référendaires ? Participer aux stands de récolte de signatures ? Organiser une information à vos collègues sur ce sujet ? Contactez sgaspar-rivoalan@sit-syndicat.ch ou le secrétariat syndical au 022 818 03 00.

Articles de cette rubrique

LANCEMENT DU RÉFÉRENDUM CONTRE RFFA

Une large coalition d’organisations politiques, syndicales et associatives a décidé aujourd’hui à Berne de lancer le référendum contre la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) votée par les Chambres fédérales le 28 septembre dernier.

L’initiative « Zér0 pertes » a abouti !

Avec 9417 signatures déposées, l’initiative de l’Alternative et de la CGAS a abouti. Un succès dont les autorités devront tenir compte.

RIE3 : La victoire des salarié-e-s

Le 12 février 2017, c’est une véritable gifle que les salarié-e-s ont infligé au patronat et à la droite libérale, en rejetant très nettement l’inique 3e réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises. Le parlement fédéral, mais également le Canton, va maintenant devoir reprendre sa copie en prenant en compte les revendications syndicales.

Campagnes