lois et formulaires

Vous retrouverez ci-après les liens vers les différents formulaires dont vous aurez besoin lors de votre inscription au chômage. Vous pouvez également accéder en ligne aux différentes lois relatives au chômage ainsi qu’à leur règlements.

En cas de doute ou d’informations complémentaires, merci de contacter directement la caisse chômage du SIT lors des heures d’ouverture au 022 818 03 33 (de 9h à 12h du lundi au vendredi)

Formulaires :

 Demande d’indemnité de chômage

 Attestation de l’employeur

 Attestation de gain intermédiaire

 Attestation de l’employeur pour demande de E301 (formulaire pour les travailleurs et travailleuses habitant dans un pays européen)

Les lois et leurs réglements d’application :

 Loi sur l’assurance-chômage (LACI)

 Ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI)

 Loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)

 Ordonnance sur la partie générale des assurances sociales (OPGA)

 Loi cantonale genevoise en matière de chômage (LMC)

 Règlement d’exécution de la loi en matière de chômage (RMC)

 Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (LRMCAS)

 Règlement relatif à l’indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (RIPCFD)

 Loi sur les allocations familiales (LAFam)

 Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)

Brochures d’information de la Confédération :

 Etre au chômage

 Prestations en cas de recherches d’emploi à l’étranger ("Exportation des prestations")

 Prévoyance professionnelle des personnes au chômage

 Droits aux prestations pour les Suisses et les Suissesses de l’étranger

 Mesures relatives au marché du travail

 L’indemnité en cas d’insolvabilité