Co-hôtesse Airbnb enceinte : le SIT dénonce des droits bafoués
Dans le sillage des nouvelles économies de plateforme, tout un secteur d’activité reste encore dans l’informel : les personnes chargées du nettoyage et de la gestion des logements « Airbnb », nommées co-hôtes, car engagées par les propriétaires ou locataires des logements. Si les frais de ménage facturés sur ce type de plate-forme sont systématiques, il n’en va pas de même de la protection sociale des travailleuses et travailleurs chargés de ces tâches. Employée polyvalente et co-hôtesse Airbnb, E. s’est fait licencier pendant sa grossesse. Son employeur, qui à ce jour lui doit près de CHF 50’000, dénie être soumis à la Convention collective de l’hôtellerie-restauration, se détourne de ses obligations d’autorisation d’exploiter un établissement d’hôtellerie telles qu’édictées par la LRDBHD et fait jouer la montre dans la résolution du conflit de travail.
Une activité soumise à la CCNT de l’hôtellerie-restauration Airbnb ne peut être plus claire : dans ses consignes concernant l’hébergement responsable, la plateforme indique que lorsqu’un-e hébergeur-euse emploie du personnel, la Convention collective nationale de l’hôtellerie-restauration s’applique.1 Le message est également limpide de la part du Conseil d’Etat. Les plateformes d’hébergement sont des activités hôtelières, dont l’activité doit être encadrée pour ne pas concurrencer de façon déloyale l’hôtellerie classique et pour ne pas aggraver la pénurie de logements et les loyers trop élevés qui en découlent.2
Un employeur réfractaire à appliquer le droit du travail Pourtant, son employeur, hébergeur Airbnb pour plusieurs logements à Genève, refuse d’entendre raison. Les contrats de travail de ses employé-e-s Airbnb appliquent le CTT de l’économie domestique, amputant ainsi son personnel d’un 13e salaire et d’une 5e semaine de vacances. Après avoir interpellé la commission paritaire de la branche à ce propos, l’employeur a tout simplement refusé d’être soumis à un contrôle, renvoyant ainsi l’affaire à la CRCT. En attendant, si les contrats des employé-e-s en service sont en train d’être mis à jour, il refuse encore de reconnaître ses torts vis-à-vis d’E.. Après l’avoir licenciée pendant sa grossesse - licenciement heureusement nul - il continue de lui porter préjudice, en ne la payant plus depuis cet été et en ne lui fournissant pas toutes ses fiches de salaire, notamment celles de mai à décembre 2019, mettant ainsi en péril son allocation maternité, (pour y avoir droit, il faut avoir cotisé neuf mois à l’AVS avant l’accouchement) à quelques jours du terme de la grossesse. Ainsi cumulés, les problèmes rencontrés par E. sont équivalents - à ce jour - à plus de CHF 50’000 dus par son employeur, à titre de salaires. Le SIT ayant interpellé l’employeur à plusieurs reprises depuis le mois de mai 2020, sans qu’aucune piste réelle de résolution du problème ne soit proposée par l’employeur qui joue la montre, une requête de conciliation au Tribunal des Prud’hommes a été déposée le 13 octobre 2020 au cas où les parties n’arrivent pas à un accord dans l’intervalle.
Autorisation d’exploiter et assurances sociales sous la loupe La nouvelle Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) et le Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (RDTR) indique très précisément que dès que le nombre de nuitées dépasse 90 jours, une autorisation d’exploiter est obligatoire. Les logements dont s’occupait E. étaient disponibles en tout temps et occupés par des voyageurs-euses la majorité du temps. Pourtant, son employeur exerçait sans autorisation à notre connaissance, et ne respectait pas les usages. L’Etat le reconnaît par voie de presse en août dernier, l’application de ces lois est très compliquée pour l’hébergement de plateformes3 ce qui provoque une grande vulnérabilité notamment lorsque la couverture sociale n’est pas respectée. Travail au noir, non-respect des usages, dumping salarial… sans véritable encadrement, ce sous-secteur de l’hôtellerie peut simplement devenir une zone de non-droit pour les employé-e-s, au même titre que les autres domaines de l’économie de plateforme.
Une action syndicale et un premier pas ? En attente d’une résolution à l’amiable depuis mai 2020, E. et le syndicat SIT ont mis en demeure l’employeur de se mettre en conformité vis-à-vis des ses obligations légales, sans succès. Vu l’urgence de la situation, car E. accouche dans quelques jours, c’est au domicile et bureau professionnel de l’employeur que le syndicat SIT s’est rendu ce jour pour obtenir l’assurance de l’application de ses droits. Devant le groupe de syndicalistes, l’employeur s’est défilé, mais a quand-même concédé, par téléphone, un rendez-vous le lendemain. Affaire à suivre.
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1 Hébergement responsable en Suisse, Airbnb https://fr.airbnb.ch/help/article/1390/h%C3%A9bergement-responsable-en-suisse
2 Point presse du Conseil d’Etat, 07.03.2018 https://www.ge.ch/document/canton-prend-mesures-reguler-activite-plates-formes-location/telecharger
3 AirBnB taxera mais ne livrera pas les noms des loueurs, 20 Minutes, 31.08.2020 https://www.20min.ch/fr/story/airbnb-taxera-mais-ne-livrera-pas-les-noms-des-loueurs-634838140036
