Face à la crise sanitaire : renforcer la protection de la santé, de l’emploi, des salaires et des droits syndicaux !

Prise de position et revendication de la CGAS adoptées lors de son comité du 27 octobre sur la situation sanitaire
Alors que Genève vit sa deuxième vague pandémique liée au Covid-19, dans l’attente des décisions du Conseil fédéral et suite aux mesures prises par le Conseil d’Etat le 23 octobre 2020, la CGAS rappelle la nécessité de renforcer la protection des travailleuses et travailleurs face à la crise. Cette protection doit se déployer à l’aune de 4 principes :
a) protection de la santé
b) protection des salaires
c) protection de l’emploi
d) protection des droits syndicaux

A) Protection de la santé
La protection de la santé des travailleurs/euses doit être prioritaire. Les autorités doivent avoir la possibilité de restreindre voire interdire les activités économiques de branches ou entreprises qui enfreignent les règles de protection de la santé du personnel. En cas de dégradation ultérieure des conditions sanitaires et si les mesures ci-dessous ne suffisent pas, les autorités doivent pouvoir réduire les activités économiques en fermant les activités non essentielles. Outre le port systématique du masque et la mise à disposition de solution hydroalcoolique dans chaque pièce, des améliorations substantielles du dispositif de protection sont attendues :
1) Plans de protection comprenant l’aménagement des horaires en faveur des travailleur/euses (pour éviter les heures de pointe dans les trajets et la promiscuité dans les vestiaires) et obligation pour les entreprises de prévoir des modalités pour que les pauses café et les pauses repas puisse être prises en toute sécurité (ie : sur les chantiers en augmentant massivement les surfaces dans les réfectoires pour garantir les distances ou en réduisant le nombre de personnes au travail).
2) Maintien de l’offre en transports publics y compris en cas de fréquentation réduite et obligation pour les entreprises de transport de fournir du gel hydroalcoolique à bord.
3) En cas d’absence de solutions de protection ou de manquement aux règles de protection, interruption partielle ou totale du travail avec garantie du revenu. 4) Obligation du télétravail dans le respect des horaires usuels partout là où il est techniquement possible et accepté par les travailleurs/euses, avec prise en charge des frais liés à ce dernier par les entreprises.
5) Droit de retrait pour les travailleurs/euses (droit d’interrompre le travail le temps qu’une inspection par l’autorité soit menée).
6) Possibilité pour les personnes vulnérables d’effectuer leur travail depuis chez elle, à défaut d’être libérées de leur obligation de travail.
7) Devoir de consultation des entreprises vis-à-vis du personnel quant aux mesures de protection.
8) Renforcement de l’inspection cantonale du travail et l’IPE qui doivent prioritairement mener des contrôles sur le respect de ces principes.

B) Protection des salaires
Après les premiers mois de confinement du printemps, le risque de devoir à nouveau se serrer la ceinture pour des milliers de travailleurs/euses est réel, avec des difficultés de pouvoir boucler les fins de mois toujours plus grandes. La protection des salaires contribue également à maintenir la consommation et à éviter une crise économique d’ampleur. Une protection adéquate des salaires passe ainsi par les mesures suivantes :
9) Application immédiate du salaire minimum légal y compris pour les travailleurs et travailleuses dont l’entreprise bénéficie de RHT.
10) Refus de toute baisse des salaires, y compris dans la fonction publique.
11) Garantie du 100% du salaire pour les travailleurs/euses dont l’entreprise est au bénéfice de RHT, en quarantaine ou sans solution de garde pour des enfants à charge.
12) Prise en charge par les entreprises de l’intégralité des frais liés au télétravail.
13) Adoption et l’élargissement du fonds d’aide cantonal aux travailleurs/euses précaires sans attendre la votation.
14) Suspension de l’obligation de recherche d’emploi et des pénalités.
15) Extension des délais cadres et du droit aux indemnités des bénéficiaires de l’assurance-chômage ainsi que du droit aux prestations cantonales.

C) Protection de l’emploi
Afin de prévenir le risque d’un chômage massif et d’une paupérisation généralisée avec des nombreuses fermetures économiques d’entreprises, la CGAS demande que les mesures suivantes soient prises : 16) Maintien et élargissement du droit aux RHT pour tous les travailleurs/euses (yc les contrats de travail atypiques) et toutes les entreprises touchées directement par des restrictions d’exploitation ou ne pouvant appliquer de plans de protection.
17) Interdiction des licenciements pour les entreprises au bénéfice de RHT.
18) Réactivation des APG et aides pour les indépendants.
19) Baisse des loyers pour les entreprises en fonction de la baisse du chiffre d’affaire.
20) Mise en oeuvre du manifeste pour l’emploi de la CGAS

D) Protection des droits syndicaux
La pandémie justifie des mesures exceptionnelles qui peuvent temporairement porter atteinte aux droits fondamentaux, dont le droit de manifester par exemple. La CGAS a toutefois déjà été amenée à dénoncer la disproportion des mesures prises par les autorités selon qu’elles touchent aux libertés syndicales ou à la liberté économique.
Dès le moment où des activités économiques subsistent, les droits et libertés syndicales ne doivent pas faire l’objet de restrictions afin d’éviter que ce soient aux travailleuses et travailleurs de payer la crise :
21) Respect du droit à l’information et à la consultation des travailleurs/euses et de leurs organisations avec une protection accrue contre les licenciements et représailles contre les délégué·es syndicaux/ales et les représentant·es du personnel.
22) Protection des droits fondamentaux, en particulier ceux liés à la liberté d’expression et à la liberté syndicale. Maintien d’un droit de réunion et de manifestation pour les organisations syndicales et autres associations moyennant la prise de mesures strictes (distanciation, hygiène des mains et port du masque, traçabilité lors de réunions, assemblées du personnel).
Téléchargez ici la position CGAS Covid du 27.10.2020