Les droits des salarié-e-s enfin reconnus

Communiqué du 3 juin · Le SIT salue le jugement du Tribunal fédéral de ce jour qui reconnaît la qualité de salarié-e-s des chauffeurs-euses travaillant pour la multinationale Uber.

La décision de ce jour du Tribunal fédéral fera date. Elle ouvre enfin la possibilité pour les salarié-e-s de faire valoir concrètement leurs droits découlant de cette reconnaissance de statut de salarié-e-s.

Une défaite de la « gig economy »
Les tentatives de certains employeurs de reporter le risque économique sur les salarié-e-s en les affublant d’un prétendu statut d’ « indépendant-e » ne datent pas d’hier. Ce qui est nouveau, c’est l’ampleur de ce contournement des droits des travailleurs-euses, que le développement des outils numériques a permis. Si l’écran de fumée a été remplacé par un écran tactile aux couleurs scintillantes, la « coolitude » de la communication n’a d’égal que la précarité des travailleurs-euses qui accomplissent les tâches proposées à prix cassés par des employeurs refusant d’assumer leurs responsabilités. Or, le jugement de ce jour vient rappeler quelques fondamentaux : dès lors que les travailleurs-euses ne disposent pas des moyens de production et sont de fait placé-e-s dans un rapport de subordination au propriétaire desdits moyens, nous sommes dans une relation d’exploitation de la force de travail qui présuppose des droits pour les travailleurs-euses.

Contrats de travail et assurances sociales
A commencer par celui de bénéficier d’un salaire. D’un salaire conforme aux usages de la branche dans laquelle l’activité est déployée, et, en ce qui concerne Genève, au salaire minimum légal conquis par les travailleurs-euses et leurs syndicats. Un salaire, mais également des vacances payées, un revenu en cas de maladie ou d’accident, une protection (même minime) contre la rupture abrupte des relations de travail. La protection de leur santé et de la maternité, et des couvertures d’assurance contre le chômage ou l’invalidité, sans oublier non plus l’obligation de leurs employeurs de co-financer leurs retraites.

Statut « intermédiaire » inutile
Ce rappel salutaire est valable pour les chauffeurs-euses d’Uber mais également pour tous-tes les travailleurs-euses de cette « gig economy », faite certes d’innovation, mais aussi vieille comme le monde en matière d’exploitation des travailleurs-euses. Et à celles et ceux qui prétendent que cette innovation ne « rentrerait pas dans les cases de la dualité salarié-e-s/indépendant-e-s » et justifierait de ce fait un « statut intermédiaire » taillé sur mesure, ce jugement vient rappeler que ce statut existe déjà : c’est celui des salarié-e-s et des droits qui en découlent.