Communiqué du 13 juillet - Face à l’intransigeance d’Uber et son partenaire MITC Mobility SA, l’État doit intervenir !

La procédure de conciliation devant la CRCT n’a pas abouti, faute d’entrée en matière d’Uber et de son partenaire MITC Mobility sur les revendications syndicales. Face à cette impasse, le Département de l’économie et de l’emploi doit user de son autorité pour contraindre Uber à négocier.

Hier, la Chambre des relations collective de travail (CRCT) de Genève a formellement constaté l’échec de la procédure de conciliation demandée par le Département de l’économie et de l’emploi (DEE) le 16 juin dernier. Cet échec était prévisible : en autorisant la reprise d’activité d’Uber le 10 juin dernier sans rien régler des conditions de travail et du mode de calcul des arriérés de salaire et d’indemnités pour frais professionnels, le Département s’est privé d’un levier pour garantir le respect effectif du cadre légal par Uber.

Cadre légal non respecté
Sur le plan des procédures, Uber persistant dans sa volonté de ne pas assumer elle-même ses responsabilités d’employeur, a imposé un transfert des rapports de travail vers la société MITC Mobility SA sans consultation des travailleurs-euses et leur représentations syndicales, mettant ainsi les chauffeurs-euses en position de devoir accepter ce transfert à des conditions qui demeurent problématiques, voire illégales. De plus, les conditions proposées par MITC étant nécessairement différentes de la situation antérieure, ce transfert s’apparente plus à un congé-modification collectif qu’à un simple transfert d’entreprises au sens du Code des obligations. Ce qui ouvrirait alors le droit à un plan social, sur lequel Uber et MITC ont également refusé d’entrer en matière.

Sur le fond, les conditions de travail proposées aux chauffeurs Uber demeurent problématiques : outre le fait que la prise en compte des frais professionnels n’est pas garantie, que le mode de calcul du salaire réduit la part assurée de ce dernier, en ne rémunérant que le temps de courses, MITC fait perdurer le « modèle Uber » consistant à reporter le risque économique sur le dos des salarié-e-s tout en les maintenant dans une position de dépendance complète à l’égard de leur employeur.

Intervention de l’État exigée
Dans ce contexte, alors que nombre des chauffeurs-euses se retrouvent économiquement le couteau sous la gorge, il est urgent que l’État prenne ses responsabilités en assumant son rôle d’autorité administrative mais également politique.

Avec l’appui de leurs syndicats, les chauffeurs-euses demandent au Département de l’économie et de l’emploi de suspendre l’autorisation d’exploiter d’Uber et de MITC Mobility et d’ouvrir urgemment une négociation tripartite portant sur :

1. Les nouvelles conditions de travail applicables aux chauffeurs-euses Uber ;
2. Une indemnisation des travailleurs-euses qui renonceraient ensuite à travailler comme chauffeurs-euses Uber ;
3. Le mode de calcul des arriérés de salaires et d’indemnités pour frais professionnels pour les années antérieures
4. Des modalités de rémunération durant la période de négociations des points précédents.

Libéré-e-s de l’interdiction de mesures de lutte qu’impliquait la procédure devant la CRCT, les chauffeurs-euses ont entamé ce jour des actions de mobilisation dont ils-elles décideront tous les jours de la reconduction jusqu’au moment où ils-elles estimeront avoir obtenu gain de cause sur ces revendications. Face à la « stratégie du chaos » révélée par les « Uber Files », les chauffeurs-euses sont résolu-e-s à se battre pour faire valoir leurs droits de salarié-e-s.