Communiqué du 26 janvier 2023 - UBER ne respecte pas la décision de la PCTN

Des chauffeur-e-s ont reçu des proposition d’indemnisation forfaitaire erronées de la part d’UBER. Pour certains, des dizaines de milliers de kilomètres ont disparus de la base des calculs pour l’indemnité forfaitaire, diminuant drastiquement les montants qui leur ont été proposés. L’origine de ces discrépences : une interprétation erronée de la part d’UBER de la décision de la PCTN du 16 novembre 2022.

Selon la décision de la PCTN du 16 novembre 2022, Uber doit verser une indemnité aux chauffeur-e-s Uber genevois qui l’accepteraient pour solde de tout compte. Cette indemnité doit être calculée individuellement, sur base des kilomètres de course effectués par les chauffeur-e-s durant la période du 29 octobre 2019 au 17 juin 2022, à hauteur de 25.96 centimes par kilomètre de course.

Des énormes discrépances de plus de 30’000 kilomètres !

Mamadou* et Elhadji ont reçu fin décembre une proposition d’indemnité bien en dessous de ce qu’ils avaient estimé à l’appui des kilomètres de course indiqués sur leurs "fiches de salaire" émises mensuellement par Uber. Plusieurs dizaines de milliers de leurs kilomètres de courses n’avaient pas été pris en compte.

Elhadji, chauffeur Uber : "La différence entre l’indemnité proposée et ce qu’Uber devrait me proposer selon la décision de la PCTN est de plus de Frs. 9’500.-"

Mamadou*, chauffeur Uber : "Nous ne pouvons pas signer un solde de tout compte sans que l’ensemble de nos kilomètres de courses soient indemnisés."

UBER exclut les kilomètres effectués en dehors du canton de Genève

Le SIT a écrit à Uber en demandant une rectification des indemnités forfaitaires et des estimations de la part employé des charges sociales pour les cas identifiés. Dans sa réponse, Uber affirmait que les montants étaient corrects. "Les différences entre vos calculs et les montants annoncés dans nos courriels du 23 décembre 2022 s’expliquent par le fait que le Chauffeur a effectué la majorité des courses à Lausanne. Or, seule l’activité exercée dans le canton de Genève est couverte par la décision du 16 novembre 2022 de la PCTN."

L’ensemble des chauffeur-e-s Uber genevois potentiellement lésés par l’interprétation d’UBER

Pourtant, la décision de la PCTN porte, certes, seulement sur les chauffeur-e-s Uber genevois-e-s, mais bien pour la totalité de leur activité pour Uber, indépendamment des lieux des courses. L’interprétation d’Uber erronée porte donc atteinte à tous les chauffeur-e-s ayant fait des courses en dehors des frontières genevoises, par exemple en France voisine ou sur le canton de Vaud.

Les revendications du SIT

Le délai prévu pour accepter l’indemnité forfaitaire est le 31 janvier 2023. Compte tenu de l’interprétation d’Uber concernant les kilomètres hors canton, ainsi que les doutes sur les données et les méthodes de calculs d’Uber, le SIT demande que la situation soit clarifiée au plus vite, et a écrit des courriers à UBER et à la PCTN avec les revendications suivantes :

 Uber doit respecter la décision de la PCTN et indemniser la totalité les kilomètres de courses (P3) que les chauffeur-e-s Uber genevois ont fait sur la période du 29 octobre 2019 au 17 juin 2022 ;

 Uber doit payer les parts employé-e des charges sociales des chauffeur-e-s sur l’ensemble de leur activité, pas uniquement celle exercée sur le territoire genevois ;

 Uber doit recalculer les indemnités forfaitaires et les parts employé-e-s des charges sociales pour tous les chauffeur-e-s, leur communiquer les nouveaux montants et avec un nouveau délai de réponse ;

 Pour les chauffeur-e-s ayant déjà accepté l’indemnité forfaitaire qui leur a été proposé, un premier versement sur base des propositions d’indemnisation initiales doit leur parvenir au plus tard au 28 février 2023. Les éventuelles différences en leur faveur résultant des nouveaux calculs doivent leur être versés ultérieurement, mais au plus tard en même temps que les indemnités forfaitaires versées aux chauffeur-e-s ayant fait usage du nouveau délai d’acceptation octroyé.

Le SIT conseille à tous-tes les chauffeur-e-s Uber ayant un doute sur la justesse du nombre des kilomètres de course pris en compte par Uber dans le calcul de l’indemnité forfaitaire de le contester par écrit auprès d’Uber dans les plus brefs délais avant le 31 janvier 2023.

*nom d’emprunt