Votations du 24 novembre 2024 - NON à la modification de la LAMal (EFAS)


Encore plus de pouvoir aux assurances-maladies ? Pas question !

Le 24 novembre, votons NON à la révision de la Loi sur l’assurance maladie (EFAS - financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires).

La réforme du financement des soins (EFAS), adoptée par le Parlement en 2023, confère aux assurances-maladies un pouvoir démesuré, fera encore plus exploser les primes, et menace gravement tant les conditions de travail dans les institutions de santé que l’accès à des soins de qualité pour toutes et tous. Le 24 novembre prochain, il faut rejeter massivement cette réforme.

NON à l’explosion des primes
Les partisans de la réforme veulent faire croire qu’en uniformisant le financement des soins ambulatoires, stationnaires ou en EMS, elle freinera les coûts de la santé, et ferait donc baisser les primes. Or, en reportant sur les caisses-maladie une plus grande partie des coûts des soins, en particulier ceux des EMS et des soins à domicile, alors que la population vieillit, les primes maladie vont immanquablement exploser.

Tandis que le financement des cantons provient des impôts, qui sont proportionnels aux revenus, les primes-maladie ne le sont pas. Une augmentation des primes affectera ainsi en premier lieu les travailleurs-euses touchant les salaires les plus bas et les personnes âgées, alors même que cette dépense représente déjà une charge trop importante.

NON au renforcement du pouvoir des assurances
Cette réforme de la LAMal prévoit de créer un fond unique, géré par les caisses-maladie, qui encaissera tout le financement des soins : celui octroyé par les cantons, et celui provenant des primes-maladie. Les caisses maladie géreraient 13 milliards de francs d’impôts en plus des 35 milliards de francs de primes. Les caisses-maladie obtiendraient ainsi un pouvoir énorme, sans contrôle démocratique, avec le risque qu’elles décident de supprimer certains soins ou traitements de l’assurance de base sous prétexte de maîtrise des coûts et pour faire du profit avec les assurances complémentaires.

NON à la dégradation des conditions de travail
La pression exercée par les assurances pour réaliser des économies dans la santé impactera directement les conditions de travail et la qualité des soins. La réforme est particulièrement dangereuse pour les EMS et les soins à domicile. Les cantons se désengageront de ce domaine pourtant essentiel compte tenu du vieillissement de la population. Le financement viendra alors principalement des primes et les caisses-maladie chercheront à y faire baisser les dépenses, sur le dos du personnel et des patient-e-s. Avec une diminution du financement cantonal, les hôpitaux publics seront aussi contraints de faire des économies. Les assurances exigeront des institutions de soins qu’elles réduisent les postes de travail, voire même les salaires, alors que ces secteurs souffrent déjà aujourd’hui d’une pénurie de main d’œuvre en raison des mauvaises conditions de travail.

NON à une médecine à deux vitesses
EFAS fera aussi considérablement augmenter la charge financière qui pèse sur les patient-e-s puisqu’elle supprimera le plafond de la contribution personnelle journalière aux frais de soins. De plus, lors d’une hospitalisation, la franchise et la quote-part seront appliquées à l’ensemble des frais de traitement, au lieu de 45 % seulement comme c’est le cas aujourd’hui.

Couplées aux pressions pour faire diminuer le coût des soins, ces mesures déboucheront sur une médecine à deux vitesses, avec des prestations dégradées pour celles et ceux qui n’ont et n’auront pas les moyens de se payer une assurance complémentaire.

Ce sont les lobbys des assurances maladie, des organisations privées de soins à domicile et des cliniques privées qui ont fait passer EFAS au parlement pour pouvoir augmenter leurs bénéfices. Or la santé est un droit, pas une marchandise. Refusons un système de santé orienté vers le profit, votons NON à EFAS le 24 novembre.

Sandra Froidevaux, article SITinfo octobre 2024