A.G. des sans-papiers du 1er juin 2010 : résolution adoptée !

Nous, travailleurs et travailleuses sans-papiers, unis et réuni-e-s en assemblée générale, réaffirmons notre demande de régularisation collective :
-  parce que nous sommes plusieurs milliers à travailler et à vivre à Genève depuis de nombreuses années ;
-  parce que nous servons l’économie de ce canton comme tou-te-s les autres travailleuses et travailleurs ;
-  parce que sans autorisation de séjour nous sommes à la merci de l’exploitation et démunis de protection sociale ;
-  parce que sans droits et sans statut nous sommes dans l’impossibilité d’assurer un avenir à nos enfants parvenus en fin de scolarité obligatoire.

Depuis le lancement de notre campagne « un travail = un permis » en 2003, nous avons engrangé quelques victoires et maintenu certains acquis importants :
-  le secteur de l’économie domestique (qui emploie la majorité d’entre nous) a été réglementé par l’entrée en force obligatoire d’un contrat type de travail ;
-  notre droit à l’assurance maladie obligatoire a été reconnu ;
-  notre droit à certaines assurances sociales a été reconnu ;
-  notre accès au tribunal des prud’hommes a été garanti ;
-  les expulsions manu-militari pour infraction à la loi sur le séjour ont pratiquement cessé ;
-  nos enfants ont accès à la scolarité obligatoire et, depuis peu, à des filières de formation à plein temps.

Ces avancées ont été possibles grâce au soutien du SIT, des organisations membres du collectif de soutien aux sans-papiers, d’élu-e-s et partis de droite et de gauche, et grâce au gouvernement genevois dont nous saluons l’engagement en faveur de la régularisation de plusieurs milliers de travailleuses et travailleurs du secteur de l’économie domestique. Cependant, la régularisation collective n’a pas abouti à ce jour. L’application actuelle de la loi sur les étrangers d’une part et de la loi sur le travail au noir de l’autre, met en danger les efforts entrepris à ce jour pour améliorer nos conditions de travail et de vie. Par ailleurs, nous réaffirmons avec force que la solution dite au cas par cas préconisée par l’ODM ne convient pas puisque l’écrasante majorité d’entre nous qui a dû l’utiliser depuis 2001 s’est heurtée à un refus des autorités fédérales, que ce soit après 5, 10, 15 ou 20 ans de séjour et de travail dans ce pays. Aussi afin de maintenir nos acquis et de stabiliser notre situation, nous demandons : Au Conseil d’État de Genève :
-  de s’engager à régulariser collectivement les travailleuses et travailleurs sans-papiers actifs à Genève, avec une attention toute particulière au secteur de l’économie domestique ;
-  de renoncer à exécuter les décisions de renvoi des autorités fédérales ;
-  d’appliquer la loi sur le travail au noir de manière à encourager notre affiliation aux assurances sociales ;
-  de s’engager à donner accès à l’apprentissage aux jeunes sans statut légal ; À toutes les citoyennes et citoyens de ce pays de s’engager avec nous en faveur d’une régularisation collective de toutes les travailleuses et travailleurs sans statut légal actifs et actives en Suisse.

Cette résolution a été adoptée par 600 personnes présentes à l’A.G.


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