Initiative pour des grandes entreprises responsables

À peine lancée, la nouvelle initiative pour des multinationales responsables a recueilli près du double des signatures nécessaires.

Le 7 janvier 2025, la Coalition pour des multinationales responsables a lancé une nouvelle initiative fédérale visant à imposer aux entreprises suisses des obligations en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement, y compris pour les activités déployées à l’étranger. La Coalition avait prévu de réunir les 100 000 signatures en un mois. Or, seulement quinze jours plus tard, près de 180 000 signatures ont déjà été récoltées, soit presque le double du seuil nécessaire. Un exploit qui montre l’importance accordée à cette problématique, et la force militante du mouvement. Le SIT soutient évidemment cette initiative. La récolte continue, car chaque signature supplémentaire est un petit pas de plus vers le succès de cette deuxième tentative de mettre les multinationales face à leurs responsabilités.

Impunité totale
Les preuves réunies par les organisations membres de la Coalition sont accablantes en termes d’atteintes inacceptables à la vie et à la santé des populations locales, au droit du travail ou encore à la nature* : 300 000 tonnes de déchets d’arsenic déversées près de sources d’eau importantes en Namibie ; commerce de soja provenant de la déforestation de l’Amazonie ; raffinage d’or en provenance de mines exploitées en chassant des milliers d’habitant-e-s en Tanzanie, d’une mine péruvienne où l’absence de mesures de sécurité a causé des dizaines de morts, ou encore d’Ethiopie, où des intoxications provoquent des maladies congénitales chez les enfants ; café commercialisé provenant d’exploita- tion avec des conditions de travail proche de l’esclavage ; usine de matériaux de construction rendant malade la population d’un quartier de Buenos Aires, etc. Toutes ces catastrophes impliquent des entreprises suisses de renom.

La Suisse à la traîne
Le 29 novembre 2020, l’initiative pour des multinationales responsables échouait de justesse dans les urnes : acceptée par la population, elle était rejetée dans les petits cantons de Suisse centrale.
Depuis, le défi n’a pas changé : les multinationales suisses continuent de polluer et d’exploiter dans le reste du monde, sans se soucier suffisamment des droits humains, ni de l’environnement, mais on connaît de mieux en mieux les conséquences effarantes pour le futur de notre planète. Si bien que d’autres pays ont depuis pris le taureau par les cornes : une directive est entrée en vigueur en été 2024 dans l’Union européenne, et la plupart des pays qui nous entourent disposent maintenant d’une loi permettant de demander des comptes aux multinationales. La Suisse reste l’un des seuls pays d’Europe à n’avoir pris aucune disposition, avec des États de l’acabit de la Biélorussie, de la Russie, de la Serbie ou du Monténégro…

Une initiative retouchée
La coalition a donc lancé une nouvelle initiative, légèrement retouchée, pour tenter d’obliger les multinationales à rendre des comptes. Elle demande que les groupes suisses respectent les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités à l’étranger, soient soumis à un devoir de diligence et puissent être sanctionnés s’ils ne respectent pas ces obligations. La nouvelle initiative demande également que les personnes touchées par des violations puissent demander des dommages et intérêts en Suisse. Par rapport à l’initiative de 2020, les PME ne seront plus concernées : les obligations ne concerneront que les grosses entreprises de plus de 1 000 employé-e-s et 450 millions d’euros de chiffres d’affaires. Enfin, l’initiative ne prévoit plus d’inversion du fardeau de la preuve à charge des entreprises.

Jean-Luc Ferrière, SITinfo février 2025

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